Besoin d'aide ?
Si Instagram a supprimé votre contenu, limité sa visibilité ou ignoré votre signalement, demandez d’abord un examen à Instagram. Si la décision est maintenue, l’article 21 du DSA permet l’examen indépendant et gratuit d’ODS : ADR Center, certifié par l’AGCOM (délibération 501/24/CONS), se prononce sur la recevabilité en 10 jours et décide en 90, sans contraindre les parties.
ADR Center : organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par l'AGCOM au titre de l'article 21 du DSA, règlement (UE) 2022/2065.
ODS peut examiner les décisions de modération qu’Instagram prend parce qu’il estime un contenu illicite ou contraire à ses conditions. Le DSA, le règlement (UE) 2022/2065, les énumère pour la réclamation interne puis pour les organes certifiés : le retrait d’une publication, d’une story ou d’un commentaire ; le blocage de l’accès à un contenu ou la limitation de sa visibilité ; la suspension ou l’arrêt du service ou du compte ; la suspension ou la limitation de la monétisation. Le cas inverse est couvert aussi : vous avez signalé un contenu et Instagram a décidé de le laisser en ligne. Les litiges qui ne concernent que des messages privés ou des données stockées, comme les discussions individuelles, restent en dehors. Si c’est tout votre compte Instagram qui est désactivé ou suspendu, une page dédiée détaille les étapes propres au compte ; celle-ci traite des publications, de la visibilité, des fonctionnalités, de la monétisation et des signalements. ODS ne fait partie ni d’Instagram ni de Meta et ne peut ni remettre un contenu en ligne ni réactiver un compte.
Avant de vous adresser à ODS, vous devez demander à Instagram de réexaminer le retrait. Les pages d’aide d’Instagram décrivent trois chemins. Depuis la notification de l’infraction, appuyez sur Demander un examen en bas de l’écran et suivez les instructions. Depuis Statut du compte, ouvrez Contenu supprimé, choisissez le contenu, appuyez sur Demander un examen, indiquez la raison et envoyez. Ou bien, dans l’espace Assistance, ouvrez Demandes d’assistance, retrouvez la décision et demandez l’examen à partir de là. Vous suivez ensuite la demande dans Statut du compte ou dans l’espace Assistance (Que faire si vous pensez qu’Instagram a supprimé votre publication à tort ?). Instagram précise que certains types de contenu ne peuvent pas faire l’objet d’un examen et que la réponse peut prendre du temps. Gardez la notification, la date de votre demande et le résultat : si Instagram maintient le retrait, ce sont justement les éléments dont ODS a besoin pour examiner le dossier.
Toutes les décisions d’Instagram ne suppriment pas une publication. Certaines limitent la portée de vos contenus, ce que beaucoup appellent un shadowban, d’autres bloquent des fonctionnalités de votre compte. Les pages d’aide d’Instagram expliquent que la section Statut du compte montre les contenus supprimés et les fonctionnalités que vous ne pouvez plus utiliser, et qu’elle permet d’agir, par exemple en demandant l’examen d’un contenu supprimé (Consulter le statut de votre compte sur Instagram). Commencez par là et notez ce qui est restreint, depuis quand, et ce qu’Instagram vous a répondu. Pour le DSA, la limitation de la visibilité d’un contenu et celle de la monétisation sont des décisions contestables, comme un retrait : si la réclamation interne ne change rien, vous pouvez demander un examen indépendant à ODS. Les experts indépendants d’ODS apprécient la décision d’Instagram au regard de ses propres conditions et de la loi, et personne ne peut vous promettre à l’avance l’issue de cette appréciation.
Le DSA ne concerne pas seulement les personnes dont une publication a été retirée. Si vous avez signalé un contenu sur Instagram comme illicite ou contraire aux règles, et qu’Instagram a décidé de le laisser en ligne, c’est aussi une décision qui vous concerne, et vous pouvez la contester. L’article 21 du règlement (UE) 2022/2065 cite expressément les particuliers et les entités qui ont soumis des notifications parmi ceux qui peuvent s’adresser à un organe certifié. Le chemin est le même : d’abord une réclamation auprès d’Instagram sur le traitement de votre signalement, puis, si la réponse ne vous satisfait pas, un examen par ODS. Le formulaire d’ODS demande le lien du contenu signalé si vous l’avez, et vous permet de préciser de quel type de contenu illicite il s’agit. Faites des captures d’écran du contenu et de la réponse d’Instagram, car une publication peut être modifiée ou supprimée. ODS traite Instagram et la personne qui a signalé avec la même impartialité.
L’examen d’une décision d’Instagram sur un contenu demande quelques éléments, réunis avec soin. D’abord le numéro de référence : dans le message dans lequel Instagram vous a informé de sa décision, que vous trouvez dans vos notifications, vos e-mails ou la section Statut du compte, cherchez « Informations pour les personnes dans l’UE », cliquez sur « Obtenir les informations » et créez le numéro, qui commence par « IG » (Fonctionnement des organismes de règlement des litiges dans l’UE pour Instagram et Threads). Ensuite, le lien du contenu s’il existe encore, la date de votre demande d’examen à Instagram, la réponse d’Instagram et des captures d’écran. Dans le formulaire d’ODS, vous indiquez aussi votre pays de résidence dans l’Union européenne, votre nom d’utilisateur Instagram et l’adresse e-mail utilisée sur Instagram, et vous confirmez qu’aucun autre organe de règlement des litiges n’examine déjà la même décision. La procédure est gratuite, se déroule en ligne en 16 langues, et après l’envoi vous confirmez la demande depuis le lien reçu par e-mail.
ADR Center : organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par l'AGCOM au titre de l'article 21 du DSA, règlement (UE) 2022/2065.
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
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