Un service dédié aux signaleurs de confiance et aux organisations qui ouvrent de nombreux dossiers
ADR Center propose un parcours dédié aux entités, organisations et organismes qualifiés qui, de manière régulière ou en nombre important, adressent des notifications aux plateformes en ligne au titre du règlement sur les services numériques et souhaitent un examen indépendant des décisions prises par les plateformes sur ces notifications (article 21 du DSA). Le service reste gratuit pour qui ouvre le dossier : les frais sont à la charge des plateformes. Si la décision donne raison à la plateforme, vous n’avez pas à rembourser ses frais, sauf si l’organe constate que vous avez manifestement agi de mauvaise foi.
Nous avons mis en place un parcours simplifié pour ceux qui doivent ouvrir, organiser et suivre de nombreux dossiers de manière plus rapide, plus ordonnée et plus structurée.
Le service est conçu pour les organisations qui ont besoin d’un interlocuteur fiable, d’une procédure claire et d’outils adaptés à un travail continu.
Contactez-nous
Nous examinons le profil de votre organisation, discutons de vos besoins opérationnels et convenons avec vous de la meilleure façon d’activer le service.
Un accompagnement concret pour ceux qui ouvrent des dossiers de manière continue
Des dossiers ouverts un par un, avec des outils qui ne sont pas conçus pour des flux de travail récurrents, peuvent vite devenir dispersés, lents et difficiles à suivre.
C’est pourquoi ADR Center a mis en place un dispositif dédié aux organisations qui travaillent de manière continue : un accès organisé au service, une gestion des dossiers plus fluide et une expérience conçue pour alléger la charge de travail.
Cette approche est particulièrement utile aux signaleurs de confiance, aux organisations qui défendent les droits des utilisateurs, aux organismes d’intérêt public et aux organisations qui doivent demander l’examen de nombreuses décisions de plateformes de manière efficace et traçable.
Selon la Commission européenne, les signaleurs de confiance sont des entités désignées par les coordinateurs nationaux pour les services numériques, et les plateformes en ligne doivent traiter leurs notifications en priorité.
Pourquoi ADR Center
ADR Center est un organe certifié par l’AGCOM au titre de l’article 21 du règlement sur les services numériques pour le règlement extrajudiciaire des litiges entre les fournisseurs de plateformes en ligne et les destinataires du service. La certification de l’AGCOM a été accordée par la délibération n° 501/24/CONS.
ADR Center est un organe de règlement extrajudiciaire des litiges entre les destinataires du service et les fournisseurs de plateformes en ligne, certifié au titre de l’article 21 du règlement sur les services numériques par l’AGCOM, coordinateur pour les services numériques en Italie. Sur la base de cette certification, ADR Center intervient dans toute l’Union européenne, en 16 langues.
Ce fondement institutionnel s’accompagne d’une expérience concrète du traitement des dossiers au titre du DSA et d’une plateforme conçue pour un contexte européen, y compris pour le travail multilingue et un nombre élevé de dossiers.
Ce que nous proposons en détail
Le service destiné à ceux qui ouvrent régulièrement des dossiers est conçu pour simplifier le travail quotidien sans renoncer à la rigueur, à la traçabilité et au contrôle.
- l’activation d’un compte dédié pour une gestion structurée des dossiers ;
- un parcours simplifié pour ouvrir des dossiers et suivre leur avancement ;
- une organisation du travail plus efficace pour ceux qui interviennent de manière continue ;
- une gestion ordonnée des dossiers et une meilleure visibilité sur l’état de chacun ;
- un accompagnement initial pour la mise en route du service au sein de l’organisation demandeuse ;
- la possibilité de configurer le service selon les besoins opérationnels du profil approuvé.
L’objectif n’est pas seulement de donner accès au service, mais de permettre aux organisations qualifiées de travailler plus vite, avec plus de cohérence et de manière durable.
Conçu pour ceux qui gèrent de nombreux dossiers, pas seulement des dossiers isolés
Quand le nombre de dossiers augmente, il faut les bons outils et les bons processus. Le parcours dédié réduit les frictions opérationnelles et vous permet de vous concentrer sur les tâches à plus forte valeur ajoutée.
Les avantages de notre système
- moins d’étapes répétitives ;
- une gestion opérationnelle plus rapide ;
- une meilleure organisation interne des dossiers ;
- un suivi plus simple de l’historique et de l’état des dossiers ;
- l’accès à une interface et à un flux de travail conçus pour un usage professionnel.
À qui s’adresse ce service
Ce service s’adresse aux organisations qui travaillent de manière continue et structurée : des organisations qui adressent des notifications aux plateformes en ligne et demandent un examen indépendant des décisions prises sur ces notifications.
En particulier :
- les signaleurs de confiance désignés par les autorités compétentes ;
- les organisations qui défendent les droits des utilisateurs ou des consommateurs ;
- les organismes, associations et organisations qui adressent régulièrement des notifications ;
- les organisations qui traitent un nombre important de dossiers et ont besoin d’un accès organisé au service.
Un parcours dédié aux organisations qui travaillent de manière continue
L’activation du parcours dédié est soumise à une évaluation préliminaire, qui vérifie la cohérence entre le profil du demandeur, la nature de ses activités et les caractéristiques du service.
Comment se déroule l’activation
Une procédure simple et structurée qui nous permet de connaître le profil du demandeur, de vérifier son éligibilité au service et d’activer rapidement un accès dédié.
Premier contact
Vous nous présentez l’activité de votre organisation, le type de dossiers que vous traitez et vos besoins opérationnels.
Entretien de présentation
Nous organisons un court échange, par téléphone ou en ligne, pour vous présenter le service et convenir avec vous de la configuration la plus adaptée.
Évaluation du profil
Nous vérifions que la demande correspond au parcours dédié à ceux qui ouvrent régulièrement des dossiers.
Activation du compte
Si l’évaluation est positive, nous pouvons activer rapidement l’accès dédié.
Un parcours fiable pour les organisations qui ouvrent de nombreux dossiers au titre du DSA
ADR Center réunit trois éléments : une reconnaissance institutionnelle, grâce à sa certification par l’AGCOM, une expérience concrète du traitement des dossiers et une manière de travailler conçue aussi pour ceux qui interviennent de manière continue.
Pour les organisations qui ouvrent de nombreux dossiers, cela signifie un interlocuteur qui offre non seulement l’accès au service, mais aussi un parcours ordonné pour suivre les dossiers dans le temps.
Questions fréquentes
Le parcours dédié est conçu pour les signaleurs de confiance, les organisations qui défendent les droits des utilisateurs, ainsi que les organismes et organisations qui adressent des notifications aux plateformes de manière régulière ou en nombre important et qui demandent un examen indépendant des décisions prises sur ces notifications.
Non. Chaque demande fait l’objet d’une évaluation préliminaire, afin de vérifier sa compatibilité avec le service et de s’assurer que le parcours dédié sera utilisé de manière correcte et cohérente.
Oui. Un court entretien initial nous permet de connaître le profil du demandeur, de présenter le service et de trouver la manière la plus adaptée de l’activer.
Si le profil est éligible et que l’évaluation préliminaire est positive, l’activation peut être rapide.
Non. Le parcours peut aussi convenir à d’autres organisations qualifiées qui ouvrent des dossiers de manière continue et ont besoin d’un accès plus structuré.
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