ADR Center

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ADR Center : règlement alternatif des litiges et examen indépendant au titre du DSA

ADR Center se consacre depuis de nombreuses années au règlement alternatif des litiges (ADR), en particulier des litiges civils et commerciaux réglés en dehors des tribunaux. Dans ce cadre, il recherche des solutions efficaces, équitables et concertées, adaptées aux besoins des entreprises et des particuliers.

ADR Center est certifié en tant qu’organe de règlement extrajudiciaire des litiges (ODS) par l’autorité italienne de régulation des communications (AGCOM), en vertu de la délibération n° 501/24/CONS. L’AGCOM est l’autorité désignée comme coordinateur pour les services numériques en Italie. La certification exige indépendance, impartialité et expertise.

En tant qu’organe certifié, ADR Center traite les dossiers d’utilisateurs de tous les États membres de l’Union européenne portant sur des décisions prises par des plateformes en ligne, au titre de l’article 21 du règlement sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065). Il contribue ainsi à la confiance, à la responsabilité et à la transparence dans l’environnement numérique.

Qu’il s’agisse d’un litige civil ou d’une décision d’une plateforme en ligne, ADR Center propose une procédure neutre et impartiale.

Certains textes de ce site ont été traduits automatiquement et sont en cours de relecture.
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