Service ODS - Wikipédia

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Wikipédia est une encyclopédie en ligne libre, collaborative et multilingue, gérée par la Wikimedia Foundation. En vertu du règlement sur les services numériques (DSA), Wikipédia fait partie des services numériques soumis à des obligations de transparence dans la manière dont ils traitent les contenus et les signalements des utilisateurs.

Sur Wikipédia, de nombreuses décisions relatives aux contenus, comme les modifications d’articles et les blocages d’utilisateurs, sont prises par la communauté, et non par la Wikimedia Foundation. Au titre de l’article 21 du DSA, seules les décisions de modération prises par la Wikimedia Foundation peuvent être examinées : si vous en avez contesté une sans succès, vous pouvez demander à ADR Center, organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par l’AGCOM, un examen indépendant gratuit par son service ODS, avec une décision non contraignante.

Les problèmes les plus fréquents concernent des contenus jugés non conformes aux règles de Wikipédia, des différends éditoriaux et la difficulté à contacter les modérateurs pour obtenir des éclaircissements. Les différends éditoriaux tranchés par la communauté ne relèvent pas de cette procédure. Le DSA exige que les signalements des utilisateurs soient traités de manière claire et documentée.


Plateformes numériques pour lesquelles vous pouvez ouvrir un dossier

En vertu du règlement sur les services numériques (article 21), vous pouvez demander l’examen indépendant d’une décision prise par une plateforme en ligne, comme le retrait d’un contenu ou la suspension d’un compte, après avoir déposé une réclamation interne auprès de la plateforme. Vous trouverez ici les principales plateformes numériques, d’Amazon à Facebook et de TikTok à Booking, avec des informations claires sur le déroulement de la procédure.
Certains textes de ce site ont été traduits automatiquement et sont en cours de relecture.
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