Amazon Services Europe exploite la place de marché Amazon, utilisée pour les achats en ligne et par les vendeurs pour gérer leurs comptes. La relation commerciale, c’est-à-dire les commandes, les livraisons, les retours et les remboursements, ne relève pas de cette procédure. Ce qui relève de l’article 21 du règlement sur les services numériques (DSA), ce sont les décisions de modération d’Amazon : retirer ou maintenir des avis et des annonces (contenus trompeurs, produits contrefaits, publicité mensongère), statuer sur des contenus illicites ou choquants qui lui ont été signalés, ou suspendre un compte, parfois sans explication claire.
Si vous avez déjà contesté la décision via le système interne de traitement des réclamations d’Amazon, l’article 21 du DSA vous permet de demander à un organe certifié un examen indépendant de cette décision. ADR Center, qui propose le service ODS, est un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par l’AGCOM : l’examen est gratuit pour vous, il est mené par des experts indépendants et la décision n’est pas contraignante.
Si Amazon a laissé en ligne un contenu illicite que vous lui aviez signalé, ou a suspendu votre compte sans motivation suffisante, vous pouvez ouvrir un dossier sur la décision d’Amazon.
Annonces de produits contrefaits laissées en ligne après votre signalement
Annonces aux descriptions trompeuses qu’Amazon ne retire pas
Avis faux ou manipulés laissés en ligne, ou retrait de vos propres avis
Contenus illicites signalés et non retirés
Comptes de vendeurs ou de clients suspendus sans motif clair
Publicité non transparente ou trompeuse signalée et laissée en ligne
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