Google Search est un moteur de recherche très utilisé en Europe, et des contenus illicites ou trompeurs peuvent aussi y apparaître : sites frauduleux, fausses informations, contenus protégés par le droit d’auteur publiés sans autorisation ou liens menant à des contenus nuisibles. Dans certains cas, Google suspend des comptes liés à ses outils sans explication claire.
Ces contenus se signalent d’abord à Google. Si Google ne donne pas suite à votre signalement, ou retire votre contenu des résultats ou suspend votre compte, et que le système interne de traitement des réclamations de Google n’a pas modifié la décision, l’article 21 du règlement sur les services numériques (DSA) vous permet de demander à ADR Center, organe certifié par l’AGCOM, un examen indépendant gratuit par son service ODS. Des experts indépendants examinent la décision de Google et rendent une décision non contraignante.
Décisions de Google Search que vous pouvez faire examiner :
Sites frauduleux ou trompeurs : pages qui cherchent à induire les utilisateurs en erreur, signalées et laissées dans les résultats.
Contenus protégés par le droit d’auteur publiés sans autorisation : contenus illicites présents dans l’index, que Google ne retire pas après votre signalement.
Fausses informations et désinformation : articles ou pages qui diffusent des informations fausses ou trompeuses, signalés et non retirés.
Liens dangereux : liens vers des logiciels malveillants, de l’hameçonnage ou d’autres risques en ligne, qui restent dans les résultats après votre signalement.
Comptes Google suspendus sans explication : vous ne pouvez plus gérer les outils ou les services liés au moteur de recherche ou à votre compte Google.
Signalements restés sans réponse : Google n’a pas retiré un contenu illicite que vous avez signalé.
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