Service ODS - Snapchat

Snapchat

Snapchat est une application de messagerie très utilisée, surtout par les jeunes, pour partager des photos, des vidéos et des moments du quotidien. Là aussi, il y a des décisions de modération : sur des contenus inappropriés ou illicites, et sur des comptes, parfois suspendus sans explication claire.

Si Snapchat a suspendu votre compte ou retiré votre contenu, ou n’a pas donné suite à un signalement que vous lui avez adressé, et que le système interne de traitement des réclamations de Snapchat n’a pas modifié la décision, l’article 21 du règlement sur les services numériques (DSA) vous permet de demander à ADR Center, organe certifié par l’AGCOM, un examen indépendant gratuit par son service ODS. Des experts indépendants examinent la décision de Snapchat et rendent une décision non contraignante. Les messages privés entre utilisateurs et la récupération d’un compte piraté ne relèvent pas de cette procédure.


Décisions de Snapchat que vous pouvez faire examiner (article 21 du DSA)

Comptes suspendus ou bloqués sans motif clair.

Contenus illicites laissés en ligne après votre signalement (images interdites, contenus offensants ou illégaux).

Abus ou harcèlement numériques dans des contenus partagés, signalés et restés sans réponse.

Décisions mal expliquées sur des signalements ou des suspensions : Snapchat n’indique pas clairement ce qui a été décidé ni pourquoi.


Plateformes numériques pour lesquelles vous pouvez ouvrir un dossier

En vertu du règlement sur les services numériques (article 21), vous pouvez demander l’examen indépendant d’une décision prise par une plateforme en ligne, comme le retrait d’un contenu ou la suspension d’un compte, après avoir déposé une réclamation interne auprès de la plateforme. Vous trouverez ici les principales plateformes numériques, d’Amazon à Facebook et de TikTok à Booking, avec des informations claires sur le déroulement de la procédure.
Certains textes de ce site ont été traduits automatiquement et sont en cours de relecture.
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