Microsoft 365 est la suite bureautique de Microsoft, utilisée par les entreprises et les particuliers, et comprend des outils comme Outlook, OneDrive, Teams et Word. Tout ce qui se passe dans la suite ne relève pas de l’article 21 du règlement sur les services numériques (DSA) : la messagerie Outlook et le stockage de fichiers sur OneDrive relèvent de la communication entre personnes et de l’espace de stockage, et sont exclus de cette procédure, tout comme les problèmes d’accès qui ne résultent pas d’une décision de modération de Microsoft.
L’examen porte sur les décisions de modération de Microsoft concernant les contenus que vous mettez à la disposition du public ou votre compte, par exemple un retrait ou une suspension parce qu’un contenu a été jugé illicite ou contraire aux conditions d’utilisation. Si vous avez contesté une telle décision via le système interne de traitement des réclamations de Microsoft et qu’elle a été maintenue, l’article 21 du DSA vous permet de demander à ADR Center, organe certifié par l’AGCOM, un examen indépendant gratuit par son service ODS. Des experts indépendants examinent la décision de Microsoft et rendent une décision non contraignante ; personne ne peut promettre l’issue.
Compte suspendu ou restreint : Microsoft a bloqué votre compte parce qu’il juge certains de vos contenus illicites ou contraires à ses conditions.
OneDrive et Outlook : les problèmes liés aux fichiers stockés ou à la messagerie ne relèvent pas de cette procédure.
Restrictions sans explication claire : Microsoft a restreint votre compte ou certains de vos contenus publics sans donner de motifs compréhensibles.
Signalements restés sans réponse : Microsoft n’a pas donné suite à un signalement que vous lui avez adressé au sujet d’un contenu accessible au public.
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